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Mentions Légales - Tendre Baiser

Mentions Légales

Mention Légales

Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site www.tendrebaiser-lingerie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Tendre Baiser – Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro Immatriculation au RCS, numéro 932 961 550 R.C.S.
Tendre Baiser – Siège social – 147 rue Mathieu Laurens, 34000 Montpellier – France
Contact : contact@tendrebaiser-lingerie.com

Créateur du site : Tendre Baiser

Optimisation du site : Geek Workers – Chemin des Geais 17C, 1066 Epalinges, Suisse
Contact : contact@geekworkers.ch / +41 21 561 36 26

Hébergeur : O2SWITCH, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 510909807
Établie à CLERMONT FERRAND (63000).
Contact : 04 44 44 60 40 / support@o2switch.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.tendrebaiser-lingerie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tendrebaiser-lingerie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs et mis à jour régulièrement par Tendre Baiser. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tendre Baiser, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site www.tendrebaiser-lingerie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités commerciales de Tendre Baiser.

Tendre Baiser s’efforce de fournir sur le site www.tendrebaiser-lingerie.com des informations aussi précises que possible pour faciliter le choix des produits. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions et des inexactitudes du fait des tiers partenaires et fournisseurs qui lui fournissent également des informations.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail à contact@tendrebaiser-lingerie.com

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, graphismes, logo, icônes, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Tendre Baiser ou de tiers ayant autorisé Tendre Baiser à les utiliser.

Le présent site internet et ses divers éléments (la forme, la mise en page, le fond, la structure…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de Tendre Baiser.  

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Tendre Baiser.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général de Protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016), applicable à partir du 25 mai 2018.

A l’occasion de la simple consultation du site www.tendrebaiser-lingerie.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tendrebaiser-lingerie.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse Internet (IP) de l’utilisateur.

A l’occasion de saisie de formulaires, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tendrebaiser-lingerie.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse Internet (IP) de l’utilisateur et des données nominatives (nom, prénom, email, adresse)

En tout état de cause Tendre Baiser ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tendrebaiser-lingerie.com. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire et consentie. Les données personnelles ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Tendre Baiser conserve ces données de manière confidentielle et sécurisée sur le territoire national. Les données personnelles collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de Tendre Baiser. Tendre Baiser met tout en œuvre pour sécuriser les transmissions et le stockage des données. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tendrebaiser-lingerie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Tendre Baiser et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.tendrebaiser-lingerie.com.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tendrebaiser-lingerie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

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