Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site www.tendrebaiser-lingerie.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Tendre Baiser – Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro Immatriculation au RCS, numéro 932 961 550 R.C.S.
Tendre Baiser – Siège social – 147 rue Mathieu Laurens, 34000 Montpellier – France
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la société Tendre Baiser commercialise ses produits de lingerie grande taille, standard, en pré-commande ou sur mesure. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.tendrebaiser-lingerie.com.
Article 2 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Toutefois, les images sont non contractuelles. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks pour les produits standard.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (régime de franchise en base de TVA), hors frais de livraison.
TVA non applicable article 293 B du CGI
Tendre Baiser se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande
Le processus de commande se déroule en ligne. Le client sélectionne les articles de son choix, les ajoute au panier et valide sa commande en fournissant les informations nécessaires. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Tendre Baiser se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (ex : suspicion de fraude, défaut de paiement antérieur, etc.).
Article 5 : Produits en précommande
Tendre Baiser propose occasionnellement des produits en précommande. Ces articles ne sont pas immédiatement disponibles en stock et seront expédiés à une date ultérieure précisée lors de la commande.
Confirmation et paiement : La cliente effectue sa commande comme pour un produit classique. Le paiement est exigé au moment de la commande pour réserver l’article en précommande. La validation de la commande vaut acceptation des délais de livraison indiqués.
Délai de livraison : Les dates de livraison estimées pour les produits en précommande sont mentionnées sur la page du produit concerné. Tendre Baiser s’efforce de respecter ces délais, mais ceux-ci peuvent être modifiés en raison de contraintes de production ou de transport. Si un retard est à prévoir, le client sera informé par e-mail.
Annulation et remboursement : Les précommandes peuvent être annulées et remboursées à tout moment avant l’expédition du produit. Une fois l’article expédié, les conditions de retour standard s’appliquent (voir Article 9 : Droit de rétractation et retours).
Article 6 : Produits sur-mesure et personnalisé en précommande
Cette offre commerciale est réservée aux clientes de Montpellier et dans un rayon de 40 km du siège social autour de Montpellier.
Une fois la commande passée, Tendre Baiser vous contacte pour un premier RDV pour la prise des mesures ce qui enclenche le processus de confection.
A l’issue de cette prise de mesure, 1-2 autres RDV sont programmés pour les essayages.
Les articles en précommande confectionnés sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris, ni échangés après livraison, conformément à notre politique sur les articles sur mesure.
Annulation et remboursement : la commande sur-mesure peut être annulée uniquement jusqu’à 1 jour avant la date du 1er RDV (RDV de prise de mesure). L’annulation ne sera plus possible après cette date.
Tendre Baiser ne pourra être tenu responsable durant le processus de confection ou une fois le produit fini des fluctuations de mesures de la cliente (perte/prise de poids, régime ou autre).
Article 7 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. La transaction est sécurisée. La commande sera considérée comme validée dès que le paiement aura été intégralement reçu.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire ou promotion spécifique. Tendre Baiser s’engage à expédier les produits dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande.
En cas de retard, le client sera informé par e-mail. Tendre Baiser ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements hors de son contrôle (ex : force majeure, grève des transporteurs, etc.).
Article 9 : Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles confectionnés sur mesure (voir ci-dessus).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés avec l’étiquette encore attachée et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
Exceptions : Pour des raisons d’hygiène, nous ne pouvons accepter le retour des culottes, strings ou autres articles similaires une fois portés, même pour un simple essayage.
Articles sur mesure : les produits confectionnés sur mesure, en raison de leur caractère personnalisé, ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ni d’un échange.
Article 8 : Garantie et conformité
Les produits vendus sont soumis aux conditions de garantie légale de conformité et de garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit ou de vice caché, le client dispose de 7 jours pour faire valoir ses droits.
Article 9 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible dans les mentions légales. Conformément à la réglementation européenne RGPD, vous avez le droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles.
Article 10 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après échec d’une solution amiable, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.tendrebaiser-lingerie.com sont la propriété exclusive de Tendre Baiser et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit des brevets.
Article 12 : Modifications des CGV
Tendre Baiser se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
